VersionsAvrupa'da Türkiye - Kısır döngüyü kırmak [Türkçe, İstanbul, 2009]
La Turquie dans l'Europe - Briser le cercle vicieux [Français, İstanbul, 2009]
Die Türkei in Europa -Den Teufelskreis durchbrechen [Deutsche, İstanbul, 2009]
Turquía en Europa - Rompiendo el círculo vicioso [Español, İstanbul, ]
Turchia in Europa - Rompere il circolo vizioso [Italiano, İstanbul, 2009]
Turkey in Europe - Breaking the vicious circle [English, İstanbul, 2009]
La Turquie dans l’Europe Briser le cercle vicieux
Deuxième rapport de la Commission Indépendante sur la Turquie Septembre 2009
Le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne est-il dans l’impasse? L’opposition ouvertement manifestée à son encontre par certains dirigeants européens est-elle la cause du ralentissement du processus de réforme en Turquie constaté ces dernières années? Ou celuici est-il imputable au manque de détermination du gouvernement d’Ankara? Existe-t-il un risque d’islamisation larvée au sein de la société turque? Quelles sont les chances d’aboutir à une résolution de la question kurde, du problème chypriote et des différends avec l’Arménie? Le nouveau poids géopolitique de la Turquie au sein de la région peut-il être un atout pour l’Union européenne?
Voici quelques-unes des questions auxquelles s’attache le présent rapport de la Commission Indépendante sur la Turquie. Cette Commission est née à l’initiative de personnalités politiques européennes de premier plan, soucieuses d’analyser les aspects les plus pressants de l’adhésion de la Turquie à l’Union. Son premier rapport, La Turquie dans l’Europe: plus qu’une promesse ? a été publié en septembre 2004. Table des matières
6 / Introduction
9 / I Un traitement équitable? 15 / II Les opportunités de réforme manquées de la Turquie 20 / III Une nouvelle urgence à Chypre 25 / IV Le problème kurde 30 / V La Turquie et sa région 36 / VI L’ouverture de la Turquie avec l’Arménie 40 / VII L’islam et l’État laïque turc 44 / VIII Résistance économique 50 / Conclusions 56 / Annexes: Conclusions du rapport 2004 de la Commission Indépendante sur la Turquie
Introduction
La Commission Indépendante sur la Turquie a été mise sur pied en mars 2004 par un groupe d’Européens intéressés par la question, tous profondément attachés au processus d’intégration et ayant exercé d’importantes fonctions publiques, dans le but de contribuer à un débat plus objectif et rationnel sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.
Dans son premier rapport publié en septembre 2004, intitulé La Turquie dans l’Europe: plus qu’une promesse?, la Commission Indépendante se penchait sur la convergence historique qui unit la Turquie à l’Europe ainsi que sur les principaux avantages et défis associés à sa possible adhésion à l’Union européenne. Elle concluait que les négociations d’adhésion devaient débuter dès que la Turquie aurait rempli les critères de Copenhague. En effet, la vocation européenne de la Turquie et son éligibilité à une adhésion à l’Union ayant été réaffirmées à des nombreuses reprises parles gouvernements européens de ces dernières décennies, tout ouvel ajournement aurait été perçu comme violation patente des engagements pris, et une telle attitude aurait sérieusement entamé la crédibilité de l’Union. Par ailleurs, si la Commission reconnaissait que l’adhésion d’un pays présentant la taille et les caractéristiques particulières de la Turquie s’accompagnerait à n’en pas douter de défis substantiels pour l’Union européenne, elle soulignait que ceux-ci n’étaient en aucune manière insurmontables. Au contraire, l’adhésion d’une Turquie transformée, démocratique et moderne, jouissant d’une position géostratégique unique, d’un fort potentiel économique et d’une main-d’oeuvre jeune et dynamique, comporterait aussi des avantages considérables pour l’Europe. La Commission Indépendante s’est donc félicitée de la décision du Conseil européen de décembre 2004 d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Turquie et a salué l’amorce des pourparlers en octobre 2005. Elle déplore toutefois que, depuis lors, les réactions négatives de certains dirigeants politiques européens, de même que la réticence croissante de la population européenne vis-à-vis d’un nouvel élargissement, aient donné à la Turquie l’impression qu’elle ne serait jamais la bienvenue, même si elle devait remplir tous les critères d’adhésion. Par ailleurs, le processus lui-même a été freiné par le blocage effectif de plus de la moitié des chapitres de négociation.
En Turquie, le processus d’adhésion à l’Union européenne et les réformes difficiles et parfois onéreuses qui vont de pair avec celui-ci ne peuvent plus compter sur le même soutien. Ce refroidissement a été aggravé par des dissensions politiques internes qui ont vu le Parti pour la justice et le développement (AKP) au pouvoir soumis à une pression croissante de la part d’eurosceptiques confortés dans leurs positions, qui, parfois sous couvert de défendre la laïcité de l’État face à une montée supposée de l’Islamisme, se sont efforcés de retarder la mise en oeuvre de réformes politiques et sociales nécessaires pour l’adhésion à l’UE. L’insuffisance des réformes du côté turc a renforcé l’opposition des Européens à l’adhésion de la Turquie, et le sentiment d’exclusion qui en a découlé à Ankara n’a fait que décourager plus encore les réformateurs turcs, bouclant ainsi la boucle d’un cercle vicieux.
Ce cercle vicieux mine aujourd’hui les multiples avancées enregistrées ces dix années par une Turquie qu’inspirait sa convergence avec l’Union européenne. Ainsi, les progrès réalisés dans le renforcement de la démocratie, dans le respect des droits de l’homme et dans la mise en place d’une société civile libre et active, notamment, ont accusé un coup d’arrêt. Le nouveau dynamisme que connaissait l’économie turque a été freiné, et la crise économique mondiale n’a rien arrangé. Il en va de même pour les investissements étrangers directs, qui avaient pourtant redoublé après le début des négociations. Cela étant, le charisme et la prospérité nouvellement acquis de la Turquie l’ont rendue beaucoup plus séduisante aux yeux de ses pays voisins, et sa politique régionale proactive a prouvé qu’une Turquie ancrée dans le giron de l’Europe pouvait être une source de stabilité pour les poudrières toutes proches du Caucase et du Moyen-Orient. C’est dans ce contexte que ce rapport de la Commission Indépendante analyse aussi bien les développements dans l’UE et en Turquie depuis l’ouverture des négociations que les problématiques importantes au processus d’adhésion de la Turquie.
Comme le premier rapport de 2004, la présente publication de la Commission Indépendante ne reflète que les opinions personnelles de ses membres et n’anticipe en rien le rapport de suivi annuel à paraître de la Commission européenne. Enfin, c’est avec une profonde tristesse que la Commission Indépendante sur la Turquie a appris le décès prématuré en 2008 de l’un de ses membres, Bronisław Geremek, ancien Premier ministre polonais, dont la précieuse contribution à ses travaux était hautement appréciée. Avrupa’da Türkiye: Kısır döngüyü kırmak Raportör: Albert Rohan
Katkıda Bulunanlar: Martti Ahtisaari Kurt Biedenkopf Emma Bonino Hans van den Broek Anthony Giddens Marcelino Oreja Aguirre Michel Rocard Hugh Pope
Çeviri: Entra Dil Hizmetleri ve Danışmanlık (İngilizce’den) Tasarım: Atelier Works, Londra Uygulama: Myra
Baskı: Artpres Açık Toplum Vakfı
1. Baskı Ağustos 2009, İstanbul
ISBN: 978-605-5659-06-6 Cevdet Paşa Cad. Mercan Apt. No. 85/11, Bebek, 34342, İstanbul-TÜRKİYE Tel: 0 212 287 99 86 0 212 287 99 75 www.aciktoplumvakfi.org.tr info@aciktoplumvakfi.org.tr
Commission Indépendante sur la Turquie
Martti Ahtisaari (Président) Ancien Président finlandais Lauréat du Prix Nobel de la Paix 2008
Kurt Biedenkopf Ancien Premier ministre de Saxe, Allemagne
Emma Bonino Ancienne Commissaire européenne Ancienne Ministre italienne du Commerce international et des Affaires européennes Vice-Présidente du Sénat Italien
Hans van den Broek Ancien Ministre néerlandais des Affaires étrangères Ancien Commissaire européen
Bronisław Geremek († 13 juillet 2008) Ancien Ministre polonais des Affaires étrangères
Anthony Giddens Ancien Directeur de la «London School of Economics and Political Science»
Marcelino Oreja Aguirre Ancien Ministre des Affaires étrangères espagnol Ancien Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Ancien Commissaire européen
Michel Rocard Ancien Premier ministre français
Albert Rohan (Rapporteur) Ancien Secrétaire Général des Affaires étrangères, Autriche La Commission Indépendante sur la Turquie bénéficie du soutien de l’Open Society Foundation et du British Council. La Commission tient à remercier Hugh Pope pour son aide lors de la préparation de ce rapport. |