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INTRODUCTION
La question des minorités n’a cessé de se poser à l’humanité depuis que sont apparues en son sein de grandes entités politiques. En relation avec l’apparition des Etats, l’occident a d’abord été le lieu de l’oppression de minorités religieuses, le problème des minorités n’est pas uniquement un problème de droit de l’homme, il est également un problème spécifique lié au désire des minorités de conserver leurs caractéristiques distinctives.
Il n’existe pas à l’heure actuelle d’acception universelle du terme « minorité », on note cependant de nombreuses tentatives. Tout d’abord, celle de la Cour Permanent de Justice Internationale qui, le 31 juillet 1930, dans son avis consultatif à l’émigration des groupes gréco-bulgares, parle d’« une collectivité de personnes vivant dans un pays ou une localité donnés, ayant une race, une religion, une langue et des traditions qui leur sont propres, et unies par l’identité de cette race, de cette religion, de cette langue et de ces traditions dans un sentiment de solidarité, à l’effet de conserver leurs traditions, de maintenir leur culte, d’assurer l’instruction et l’éducation de leurs enfants conformément au génie de leur race et de s’assister mutuellement ».
Crée en 1947 par la commission des droits de l’homme, la Sous-Commission pour la lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des minorités énumère, elle, les éléments devant servir de base à l’élaboration d’une future définition. Selon sa conception, le terme « minorité » ne peut s’appliquer qu’aux groupe de population non dominante, possédant et désirant conserver des traditions ou caractéristiques ethniques, religieuses ou linguistiques stables et nettement différentes de celles du reste de la population ; ces minorités doivent être numériquement assez importantes pour être capables de conserver par elles-mêmes ces caractéristiques, elles doivent faire preuve de loyalisme à l’égard de l’Etat dont elles font partie1.
En 1950, c’est le Secrétaire Général de l’ONU qui élabore un mémorandum relatif à la « Définition et classification des minorités ». Il réaffirme tout d’abord la difficulté de donner une définition véritablement scientifique de la notion de minorité. Puis, il établit une distinction entre, d’une part, I, « Les minorités dont les membres désirent l’égalité avec les groupes dominants et à ce titre demandent uniquement de ne pas faire l’objet de mesures discriminatoires » et d’autre part, « les minorités qui revendiquent en plus l’octroi de certains droits spéciaux et le bénéfice de certains services positifs », les deux pactes de 1966 sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels, marquent le début de l’aire d’une protection effective des droits des minorités.
Enfin, en 1979, Francesco Capotorti, Rapporteur spécial de la Sous-Commission, retient la définition suivante : « Une minorité ethnique, religieuse ou linguistique est un groupe qui est numériquement inférieur au reste de la population de l’Etat auquel il appartient et qui possède des caractéristiques culturelles, physiques ou historiques, une religion ou une langue différentes de celles du reste de cette population ». Je trouve que c’est nécessaire faire une simple présentation de la question kurde.
Les Kurdes sont un des plus anciens peuples du Moyen-Orient. Ce peuple serait des descendants directs des Mèdes-peuple Indo-européen qui ont fondé la Médie dans l’actuel Azerbaïdjan et se sont avancés vers l’Ouest en prenant Ninive -capitale de l’Assyrie, située prés de Mossoul- en 612 avant J.C, et ont ainsi détruit l’Empire Assyrien. Mais l’Empire Mèdes n’a été que de court durée, renversé par les persans en 550. Depuis cette époque, les Kurdes ont vécu en tribus, géographiquement séparés.
En 640, les Kurdes ont été convertis à l’islam par le sultan Saladin a réuni sous son autorité les territoires de l’actuelle Syrie et de l’Egypte, ainsi que certaines partie de la Mésopotamie et à la région de Khilat (actuel sud -est turc).
Entre la conquête arabo-musulmane du Vlleme et l’invasion mongole du Xllleme, les Kurdes ont d’abord joui d’une relative autonomie dans leurs montagnes inaccessibles et auraient volontairement participé à la conquête arabe - fin Vllème. Quand le califat commence à se désintégrer -IXeme-Xème- de nombreuses principautés kurdes apparaissent. La plus prestigieuse des dynasties kurdes fut celle des Ayoubides (1169-1250) fondée par Saladin.
Cette dynastie laissa échapper une des plus importantes occasions de créer un Etat kurde durable, les Mongols arrivèrent au Xllleme, la plupart des provinces habitées par les Kurdes tombèrent sous leur domination durant trois cent ans.
La constitution d’un Etat indépendant est devenue très difficile avec l’avènement des état turc et persan. Les puissances ottomane et perse ont signé le premier partage du Kurdistan par le Traité du Kasir-chirin en 1639 entre le Sultan Ottoman Murat IV et le Chah d’Iran Abbas II. Les tribus kurdes ont joui d’une extensive autonomie en Iran et dans l’Empire Ottoman jusqu’au XIXeme. Une révolte en 1842 sous la direction de Bedir Khans a entraîné l’établissement d’un Etat kurde indépendant qui s’étendait de la frontière perse à l’intérieur de la Mésopotamie, des portes de Diyarbakir à celles de Mossoul, de 1844 à 1846.
L’Empire Ottoman laissait aux kurdes une indépendance formelle. A la même époque en Iran, il y avait un déclin des pouvoirs des tribus kurdes et une réduction de leur autonomie, du fait du renversement du pouvoir central, de la faiblesse des leaders et des querelles inter-tribus chez les Kurdes, avec en parenthèse le règne du Prince Kerim Khâne Zend (1760-1779).
En 1514, les Turcs ont implanté des tribus kurdes en Arménie. Puis, plus tard, au Kurdistan méridional.
Le nationalisme kurde ne se manifesta que tardivement au XIXeme siècle. Le premier signe sera la tentative du Cheikh Ubaydullah, vivant en Turquie, de constituer un Etat national kurde en territoire Perse, sous la protection de la Porte (1880). A l’effondrement de l’Empire Ottoman, la structure tribale fut le problème majeur du blocage de l’évolution du mouvement national kurdes. En 1914, les grandes puissances colonialistes firent figurer le Kurdistan septentrional parmi les cadeaux promis à Nicolas II en échange de son entrée en guerre. La France se réservant le Kurdistan méridional avec le pétrole de Mossoul.
Pendant la première guerre mondiale, les Kurdes étaient aux côtés des turcs contre les Russes. Alors en 1919 les britanniques firent la promesse de considérer « Les légitimes aspirations nationales kurdes ». C’est dans le Traité de Sèvres du 10 août 1920 que ces aspirations furent consacrées. Ce traité qui incluse une reconnaissance du droit à l’indépendance du Kurdistan, l’article 62 -section3-prévoyait la création d’une commission pour élaborer un plan pour la mise en place d’une autonomie locale des régions situées à l’Est de l’Euphrate, au sud de la frontière de l’Arménie et au nord de la frontière de la Turquie avec la Syrie et la Mésopotamie2. L’article 63 obligeait le gouvernement turc à exécuter ses engagements et l’article 64 donne au Conseil de la SDN pouvoir de recommander en Turquie d’accorder l’indépendance et de renoncer à tout droits et titres sur ces régions si au-delà d’un an le traité n’est pas entré en vigueur.
L’espoir d’indépendance n’a pas duré longtemps. Kemal Atatürk empêcha l’application du traité à la proclamation de la République le 1er novembre 1922. Atatürk conclu un nouveau traité, le traité de Lausanne du 24 juillet 1923, car la création d’un Etat kurde ne faisait qu’affaiblir l’état turc.
Les négociateurs turcs refusaient de reconnaître les minorités ethniques, aucune référence ne sera faite aux minorités non-turques, bien qu’il y ait mentionné les droits des nationaux turcs. Cette exclusion des kurdes de la définition a permis de justifier l’absence de statut et de règles concernant les Kurdes de Turquie. Mustapha Kemal Atatürk a commencé à développer une idéologie basée sur l’ethno-nationalisme, il a dénié les kurdes en tant que membre d’une minorité et les a nommé « Turcs des montagnes » et membre de l’état turc : c’est le politique de « Turquification », tous les turcs avaient traité comme des membres égaux de l’état avec les mêmes droits et opportunités.
Dans la partie irakienne du Kurdistan, fin 1918 la Grande Bretagne s’est appropriée le vilayet de Mossoul, peuplé de kurde pour contrôler le pétrole de cette zone ; Mandat avait été confit aux britanniques sur ce vilayet pour vingt cinq ans. En 1919, les instructions officielles des autorités britanniques étaient d’instaurer un Etat autonome kurde, et le traité de Sèvres leur promettra une unification avec l’Etat kurde à constituer.
Ensuite en 1925 une déclaration conjointe anglo-iraquienne « reconnaît le droit des kurdes vivant en Irak d’établir un gouvernement kurde dans la zone où les kurdes constituent une majorité absolue ». Mais les promesses britanniques sont devenues impensables pour le gouvernement de sa Majesté qui voulait consolider sa position en tant que pouvoir mandataire en Irak. Le conseil S. d. N. en 1925 avait dépêché sur place une commission qui conclu dans son rapport que « les 7/8eme de la population de ce territoire étaient en faveur d’un Etat kurde indépendant », et malgré cette volonté populaire la Grande Bretagne amena le conseil a décidé le 16 décembre 1925 l’annexion cette partie au Kurdistan d’Irak avec la condition que l’Irak donne aux kurdes une autonomie culturelle et des postes dans l’administration locale. En 1926, un agrément triparti anglo-turco-irakien fixa la frontière commune en Irak et la Turquie et rattacha Mossoul en Irak, après les Kurdes manifestaient dés 1919 jusqu’à la seconde guerre mondiale.
La faiblesse de l’état iranien permet de voir la montée d’un sentiment nationaliste dans le Kurdistan dirigé par Simko, qui mène des actions violentes jusqu’en 1921, alors qu’il s’empare de la ville de Mahabad et qu’il n’avait pas de projet politique précis et n’a pas cherché à organiser une administration capable de soutenir son ambition de créer un Etat indépendant. Il cherchera l’appui britannique, qui lui fut refusé. En 1930, il se fera assassiner par Reza Chah.
La grande période du Kurdistan iranien fut celle de la République de Mahabad, la possibilité de cette indépendance est née de l’occupation soviéto-britannique entre 1942-1945. Dés 1941, il y aura tentation de coopération avec les Soviétiques, mais ceux-ci ne firent aucune promesse. En 1942 se crée le Komala société de la vie du Kurdistan). En 1943, les habitants prennent la ville de Mahabad, l’indépendance de fait est totale. En 1944 le Komala se transforme en Partie Démocrate du Kurdistan d’Iran-PDKI, avec un programme : l’autonomie et la reconnaissance de droit culturel. C’est à la fin de la seconde guerre mondiale que des dirigeants du PDKI partent pour Bakou pour obtenir le soutien soviétique, le 15 décembre 1945 les Kurdes proclament l’autonomie de la République de Mahabad, le 22 janvier 1946, le dirigeant Qazi Mohammed déclare « L’autonomie de la République du Kurdistan » mais en raison de l’évacuation de l’armée soviétique sous la pression américaine le Kurdistan d’Iran l’indépendance n’est pas durée longtemps Qazi Mohammed a arrêté et pendu.
Les Kurdes de Syrie vivant dans trois régions distinctes séparées par des zones de peuplement arabe, les Kurdes en Syrie et Liban n’ont aucun droit spécial.
On n’envisagerait pas par rapport les Kurdes qui sont en l’ex-Union Soviétique qui représente quelques centaines de millier car celle-ci a été assimilée à nombreuses autres minorités et n’a pour ainsi dire pas souffert de discrimination, elle n’a pas d’ailleurs pas non plus manifesté de velléité d’autonomie ou de rattachement au reste de la communauté kurde. Et enfin, depuis la chute du régime soviétique, aucune modification ne s’est fait sentir quant à leur sentiment nationaliste.
Malgré toutes les tentatives d’indépendance ou autonomie n’ont jamais survécu à la cessation de l’aide d’une puissance régionale, souvent suivie par une répression accrue de la part de l’état hôte des kurdes.
Les principes du droit international public contemporain, résultant en grande partie des dispositions de la Charte des nations Unies, reconnaissent aux Kurdes un statut de minorité au sien des Etats qui déjà constitués, aux frontières délimitées et immuables (sans leur consentement). Mais ont-ils jamais bénéficié des garanties accordées aux minorités dans le cadre des systèmes de protection qui se sont succédés jusqu’à nos jours ? et au regarde de l’histoire, ne constituent-ils pas une minorité sans protection ?
Pour répondre à ces questions, nous allons analyser en parlant dans la première partie sur la question kurde et le droit de la minorité et dans le deuxième partie, nous allons tenter présenter la nécessité d’accorder aux minorités des droits collectifs et garantie une protection internationale.
1 Capotorti F, Etude sur les droits des personnes appartenant à des minorités enthniques et linguistiques, de 1979, §1-19.
2 Jamhour Salah, L’origine de la question Kurde, édition, l’Harmattan, Paris, 1994, p.12-21.
Premiere partie
La question kurde et le droit de minorité
Chapitre I
La question kurde
§1. Le mouvement national Kurde en Irak
Pourtant dans les faits, la politique irakienne va se lever négative contre les Kurdes. Cela, en contradiction avec la constitution du Royaume d’Irak, adoptée le 10 juillet 1924, qui prévoit, d’une part, que « tous les Irakiens sont égaux devant la loi, quelles que soient leur race, leur religion ou leur langue » (article 6) et, d’autre part, que :
« Les diverses communautés ont le droit d’établir et d’entretenir leurs écoles pour l'enseignement de leurs membres dans leur propre langue » (article 16).
En juin 1930, la tension est monte, le 6 septembre 1930 il y aura plusieurs dizaines mortes à Soulaimanye et des arrestations chez les nationalistes kurdes. Le Cheickh Mahmoud va organiser des campagnes de pétitions pour pression sur la S.D.N. Au rejet des demandes kurdes pour la pris en compte de leur droit, L’armée irakienne avec l’aide active de le Royal Air Force, réprime. Abondons par la communauté internationale, le peuple kurdes ne peut compter que sur lui-même ; Mais en 1932, l’Irak entre à la S.D.N. et acquiert officiellement son indépendance. A cette occasion, certaines conditions sont exigées s’agissant du statut des minorités. En effet, lors de la discussion précédant l’admission, le délégué français, M. Paul-Boncour a insisté sur le sort réservé aux minorités kurdes. C’est pourquoi l’Irak a fait une Déclaration le 30 mai 1932 relative à « la protection des minorités en Irak », approuvée au préalable par le Conseil de la S.D.N. dans résolution du 11 mai ; il en résulte pour Bagdad diverse obligations générales à l’égard des minorités de race, de langue et de religion.
Néanmoins, ceci n’a guère été respecté :
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