Traité de Paix à Sèvres

SOMMAIRE

PREAMBULE / 1

PARTIE I. PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
Pacte de la Société des Nations (Art. 1 à 26) / 7
Annexe / 17

PARTIE II. FRONTIÈRES DE LA TURQUIE
Frontières de la Turquie (Art. 27 à 35) / 18

PARTIE III. CLAUSES POLITIQUES
Section I. Constantinople (Art. 36) / 22
Section II. Détroits (Art. 37 à 61) / 23
Annexe / 29
Section III. Kurdistan (Art. 62 à 64) / 30
Section IV. Smyrne (Art. 65 à 83) / 31
Section V. Grèce (Art. 84 à 87) / 36
Section VI. Arménie (Art. 88 à 93) / 37
Section VII. Syrie, Mésopotamie, Palestine (Art. 94 à 97) / 39
Section VIII. Hedjaz (Art. 98 à 100) / 40
Section IX. Egypte, Soudan et Chypre (Art. 101 à 117) / 41
Section X. Maroc, Tunisie (Art. 101 à 120) / 45
Section XI. Lybie et îles de la mer Egée (Art. 121 à 122) / 45
Section XII. Nationalité (Art. 123 à 131) / 46
Section XIII. Dispositions générales (Art. 131 à 139) / 48

PARTIE IV. PROTECTION DES MONORITES
Protection des minorités (Art. 140 à 151) / 50

PARTIE V. CLAUSES MILITAIRES, NAVALES ET AERIENNES
Section I. Clauses militaires / 55
Chapitre I. Clauses générales (Art. 152 à 153) / 55
Chapitre II. Effeclifs, organisation et encadrement de la force armée ottomane (Art. 154 à 164) / 56
Chapitre III. Recrutement (Art. 165 à 167) / 59
Chapitre IV. Écoles, établissements d'enseignement, sociétés et associations militaires (Art. 168 à 169) / 60
Chapitre V. Douaniers, Police locale, urbaine et rurale, gardes-forestiers (Art. 170) / 60
Chapitre VI. Armement, munitions, matériel (Art. 171 à 176) / 61
Chapitre VII. Fortifications (Art. 177) / 63
Chapitre VIII. Maintien de la liberté des Détroits (Art. 178 à 180) / 63
Tableau n° 1. Composition de la Garde personnelle du Sultan / 66
Tahlcaa n° 2. Effectif des différentes armes et services entrant dans la composition des éléments spéciaux de renforcement / 67
Tableau n° 3. Maximum d'armement et d'approvisionnement en munitions autorisé / 68
Section II. Clauses navales (Art. 181 à 190) / 71
Section III. Clauses concernant l'aéronautique militaire et navale (Art. 191 à 195) / 73
Section IV. Commissions interalliées de contrôle et d'organisation (Art. 196 à 205) / 76
Section V. - Dispositions générales (Art. 206 à 207) / 76

PARTIE VI. PRISONNIERS DE GUERRE ET SEPULTURES
Section I. Prisonniers de guerre (Art. 208 à 217) / 77
Section II. Sépultures (Art. 218 à 226) / 80

PARTIE VII. SANCTIONS
Sanctions (Art. 226 à 230) / 82

PARTIE VIII. CLAUSES FINANCIÈRES
Clasuses Financières (Art. 231 à 260) / 84
Annexe I / 93

PARTIE IX. CLAUSES ÉCONOMIQUES
Section I. Relations commerciales (Art. 261 à 268) / 96
Section II. Traités (Art. 269 à 280) / 98
Section III. Propriété industrielle (Art. 281 à 286) / 103
Section IV. Biens, droits et intérêts (Art. 287 à 303) / 107
Section V. Contrats, prescriptions et jugements (Art. 301 à 309) / 114
Annexe / 116
Section VI. Sociétés et concessions (Art. 310 à 316) / 122
Section VII. Disposilion générale (Art. 317) / 125

PARTIE X. NAVIGATION AERIENNE
Navigation aérienne (Art. 318 à 327) / 126

PARTIE XI. PORTS, VOIES D'EAU, VOIES FERREES
Section I. Dispositons générales (Art. 328 à 333) / 128
Section II. Navigation / 130
Chapitre I. Liberté de navigation (Art. 334) / 130
Chapitre II. Ports d'intérêt international (Art. 335 à 345) / 131
Chapitre m. Clauses relatives à la Maritsa et au Danube ( Art. 346 à 348 ) / 135
Chapitre IV. Clauses reconnaissant à certains États l'usage de ceirtains ports (Art. 349 à 352) / 135
Section III. Chemins de fer / 137
Chapitre I. Clauses relatives aux transports internationaux (Art. 353 à 367) / 137
Chapitre II. Matériel roulant (Art. 358) / 139
Chapitre III. Transfert des lignes de chemins de fer (Art. 359 à 336) / 139
Chapitre IV. Arrangements concernant l'esploitation des chemins de fer (Art. 361 à 362) / 140
Section IV. Divers / 141
Chapitre I. Régime des eaux (Art. 363) / 141
Chapitre II. Télégraphes et téléphones (Art. 364 à 365) / 142
Chapitre III. Câbles sous-marins (Art. 366 à 367) / 143
Chapitre IV. Dispositions concernant certaines mesures d'exécution (Art. 368) / 143
Section V. Jugement des litiges et revision des clauses permanentes (Art. 369 à 371) / 144
Section VI. Dispositions particulières (Art. 372 à 373) / 145

PARTIE XII. TRAVAIL
Section I. Organisation du travail / 145
Chapitrer I. Organisation (Art. 874 à 386) / 146
Chapitre II. Fonctionnement (Art. 387 à 407) 150
Chapitre III. Prescriptions générales (Art. 408 à 410) / 156
Chapitre IV. Mesures transitoires (Art. 411 à 413) / 157
Annexe / 159
Section II. Principes généraux (Art. 414) / 159

PARTIE XIII. CLAUSES DIVERSES
Clauses diverses (Art. 415 à 433) / 160

ACCORD ENTRE L'EMPIRE BRITANNIQUE, LA FRANCE ET L'ITALIE RELATIF A L'ANATOLIE
TRAITE ENTRE L'ITALIE ET LA GRECE
TRAITE ENTRE LES PRINCIPALES PUISSANCES ALLIEES ET LA GRECE
TRAITE ENTRE LES PRINCIPALES PUISSANCES ALLIEES ET L'ARMENIE
TRAITE ENTRE LES PRINCIPALES PUISSANCES ALLIEES ET LA GRECE RELATIF A LA THRACE
TRAITE ENTRE LES PRINCIPALES PUISSANCES ALLIEES ET ASSOCIEES ET LA POLOGNE, LA ROUMANIE, L'ETAT TCHECO-SLOVAQUE RELATIF A CERTAINES FRONTIERES DE CEC ETATS
TRAITE ENTRE L'ITALIE, LA POLOGNE, LA ROUMANIE, L'ETAT SERBE-CROATE-SLOVENE ET TCHECO-SLOVAQUE