Plan
Introduction / 5
Chapitre préliminaire : Définition de la notion de minorité / 12 § 1 - Le critère matériel ou objectif / 13 I - Groupes distinctifs A - La minorité ethnique B - La minorité religieuse / 14 C - La minorité linguistique / 15 II - Le facteur numérique III - Le facteur de non-dominance / 16 IV - La nationalité de l'Etat V - Existence à l'intérieur de l'Etat / 17
§ 2 - Le critère subjectif / 18 I - Le critère du sens de la communauté II - Le but III - L'auto-identification
Première partie / 19 Les violations des droits individuels des membres des minorités kurdes
Chapitre 1 - Le "Malheur Kurde / 21
§ 1 - Les kurdes de Turquie § 2 - Les kurdes d'Irak / 27 § 3 - Les kurdes d'Iran / 32 § 4 - Les Kurdes de Syrie / 34
Chapitre 2 - La responsabilité des gouvernements face aux nonnes applicables pour la protection des minorités / 36 Section 1 - Les instruments internationaux relatifs aux droits des minorités / 37 § 1 - Les instruments internationaux du système ONU I - Les traités et conventions A - La charte des Nations Unies B - la Déclaration Universelle des Droits de lHomme / 38 C - Les pactes internationaux de 1966 D - Les conventions spéciales relatives aux minorités / 39 II - Les déclarations et recommandations / 40 § 2 - Les instruments du système européen / 42 I - Dans le cadre du Conseil de l'Europe H - L'acte final d'Helsinki / 43 Section 2 - Les droits protégés / 44 § 1 - Le contenu des droits I - Les droits individuels exercés par la collectivité A - Le droit d'avoir un vie culturelle propre B - Le droit de professer et de pratiquer leur propre religion / 46 C - le droit des minorités linguistiques d'employer leur propre langue / 47 D - les nouveaux droits prévus par la déclaration de 1992 / 50 II - les droits individuels exercés par les membres § 2 - Les obligations imposées aux Etats / 51
Chapitre 3 - Les instances compétentes en matière de protection des droits des minorités / 52 Section 1 - Les instances internationales de protection / 53 § 1 - Le Comité des droits de l'homme I - Les rapports périodiques / 54 II - Les communications interétatiques / 55 JH - Les communicatons individuelles / 56 § 2 - Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale / 57 I - Les rapports périodiques II - Les communications interétatiques / 59 HI - Les communications individuelles Section 2 - L'instance européenne / 60 I - Requêtes interétatiques II - Requêtes individuelles
Deuxième partie La violation des droits collectifs de la minorité / 62
Chapitre 1 - Définition et contenu des atteintes aux droits collectifs de la minorité § 1 - l'extermination physique des minorités / 66 § 2 - la rectification des frontières / 67 § 3 - le déplacement des minorités / 68 A - l'expulsion des minorités B - L'échange des minorités / 69 C - Le transfert des minorités § 4 - L'assimilation forcée / 70
Chapitre 2 - Les atteintes aux droits collectifs des minorités kurdes § 1 - Les kurdes de Turquie § 2 - Les kurdes d'Irak / 73 § 3 - Les kurdes d'Iran / 77 § 4 - les kurdes de Syrie / 78
Chapitre 3 - la responsabilité des gouvernements pour violation des normes protégeant les droits collectifs des minorités / 80 Section 1 - La convention sur la répression du crime de génocide / 81 Section 2 - L'accord de Londres du 8 août 1945 / 86 Section 3 - Les conventions de Genève / 88 Section 4 - Le protocole de Genève du 17 juin 1925 / 90
Chapitre 4 - La communauté internationale face au génocide des kurdes d’Irak / 91
Conclusion / 98
Bibliographie / 99
Annexes / 103 |